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Règlement intérieur

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Préambule

Le règlement intérieur de l’école a pour objectif de définir les règles générales qu’exigent la vie en collectivité, dans le respect des principes républicains mais également ceux relevant du caractère propre de l’Enseignement Catholique.

L’inscription d’un élève dans l’établissement ne devient effective que lorsque celui-ci fréquente l’établissement. En acceptant cette fréquentation, la famille s’oblige à respecter le projet éducatif, à adhérer au règlement intérieur et s’engage à verser les participations financières. Cette inscription d’un élève dans un établissement catholique privé établit une relation contractuelle entre l’établissement et les parents.

Cette relation contractuelle entre la famille et l’établissement demeure soumise aux règles applicables à tout contrat et peut être rompue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

 

  • I / Admission et inscription

L’inscription est enregistrée par le chef d’établissement sur présentation du livret de famille, du carnet de vaccination et après entretien avec les familles.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au chef d’établissement de transmettre directement ce document à son collègue.

Les changements d’état civil, adresse, numéro de téléphone, changements qui pourraient intervenir dans la composition de la famille doivent être signalés au chef d’établissement.

 

  • II / Fréquentation et obligation scolaires :

II -1/ École maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être radié de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le chef d’établissement.
Les absences sont consignées chaque ½ journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
En cas d’absence, la famille doit impérativement prévenir l’école au 02.40.21.03.69 le matin même, en indiquant le motif.

II -2 / École élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En cas d’absence, la famille doit impérativement prévenir l’école au 02.40.21.58.08 le matin même, en indiquant le motif.
Dans le cas où l’école ne serait pas prévenue, l’absence serait immédiatement signalée aux parents qui devront dans les 48h en faire connaître le motif.

Les absences pour convenances personnelles restent trop nombreuses. Les familles sont tenues de rédiger une demande écrite à l’IEN :

IEN de St Brévin-Pays de Retz
215 Boulevard Laënnec
44600 Saint Nazaire.

Lorsque l’autorisation est refusée et que l’élève part malgré cela, l’école doit déclencher la procédure d’absentéisme.
A la fin de chaque mois, le chef d’établissement signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime au moins quatre ½ journées par mois.

II -3 / Horaires

Semaine à 4 jours : LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI

Matin : Début des cours 8h45, accueil à partir de 8h30
Midi : Sortie à 11h45
Après-midi : Début des cours 13h15, ouverture du portail à partir de 13h05  pour les élèves déjeunant à l’extérieur
Sortie : 16h30

II -4 / Retards

Les arrivées échelonnées perturbent le fonctionnement de la classe.
Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences.

 

  • III/ Activités pédagogiques complémentaires :

1h hebdomadaire sera consacrée aux APC.

Les familles dont les enfants participent seront prévenues par courrier. Les dates leur seront indiquées à l’avance.

 

  • IV/ Vie scolaire :

  • Les travaux des élèves présentés aux familles doivent revenir signés à l’école.
  • L’enseignant ou l’équipe pédagogique du cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe décidera des mesures appropriées.
  • Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

  • Dans le cas de difficultés particulièrement importantes et durables affectant l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen d’une Équipe Éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90.788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront les enseignants du cycle, les parents ou responsables légaux, l’ensemble des partenaires extérieurs intervenant dans la résolution des difficultés de l’élève (orthophoniste, pédopsychiatre, psychologue…).

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à proposer dans les meilleurs délais une scolarité adaptée.

 

  • V / Usage des locaux – Hygiène et sécurité :

V -1 / Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au chef d’établissement responsable de la sécurité des personnes et des biens.

V -2 / Hygiène

  • Les enfants accueillis en classe doivent être propres et non porteurs de maladies contagieuses.
  • La tenue doit être correcte : pas de short court, de jupe courte, de tee-shirt à fines bretelles.
  • Les chaussures doivent être adaptées à la cour de récréation (chaussures à talons  et tongs interdites).
  • Les bijoux sont autorisés mais ne doivent pas gêner les enfants dans leurs mouvements et leurs apprentissages (en cas de perte, l’école n’est pas responsable).
  • Les parents sont tenus de surveiller la chevelure de leurs enfants, d’avertir les enseignants en cas de poux et de traiter efficacement.
  • Aucun médicament ne peut être administré à l’école. En cas de traitement particulier, il est demandé que la famille établisse en lien avec l’enseignant et le chef d’établissement un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
  • La collation à l’école est supprimée.
  • L’éducation Physique et sportive est obligatoire. La tenue de sport l’est également les jours précisés par l’enseignant.

V -3 / Sécurité

  • Lors des récréations, les enfants doivent utiliser le matériel à bon escient et respecter les espaces autorisés.
  • Lors de la pause méridienne, les élèves sont sous la responsabilité du personnel municipal jusqu’à 13h05.
  • Les toilettes sont réservées exclusivement à cet usage, elles ne sont pas un espace de jeu.
  • Lors des déplacements à l’extérieur, les premiers et derniers élèves de la file portent un gilet jaune. Tous se doivent de respecter le code du piéton.

 

  • VI/ Concertation entre les familles et les enseignants :

Les rendez-vous avec les enseignants ou le chef d’établissement sont pris par l’intermédiaire du cahier de liaison. L’entretien ne pourra être pris sur le temps scolaire.

Les parents ne doivent pas intervenir directement auprès des enfants pour régler d’éventuels conflits, il s’agit de signaler l’incident à l’enseignant concerné dès que vous en avez connaissance.

 

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