• 02 40 21 03 69

Mentions légales


Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : "OGEC Notre Dame" représenté par Mme. Amélie ROMBACH
Statut : Association loi de 1901.
SIRET : 798 906 921 000 19

Adresse propriétaire : 42 rue Pasteur 44770 La Plaine sur Mer
Téléphone : 02 40 39 20 54
Email :

Site web réalisé par Les films Agora filiale de ASD Informatique :
30 avenue des Grondins 44770 La Plaine sur Mer
Tél : 06 16 56 12 96
Webmaster : M. Stéphane CHEVASSU
Mail Webmaster :

Le site web est hébergé par OVH.
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix.
France.

 

LIENS :

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où "OGEC Notre Dame" ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, "OGEC Notre Dame" ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, "OGEC Notre Dame" ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucunes informations personnelles ne sont recueillies lors de l'utilisation du site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr.

En tout état de cause, "OGEC Notre Dame", ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.ecole-privee-laplainesurmer.fr, à l'adresse électronique suivante :

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par "OGEC Notre Dame"
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • Les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données.

La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr n'est :

  • Collectée à l'insu du visiteur
  • Publiée à l'insu du visiteur
  • Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse de la cessation de l'association et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr.

 

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES :

Conformément aux disposition de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à "OGEC Notre Dame" :

  • Un courrier électronique à l'adresse suivante :
  • Un courrier à l'adresse : OGEC Notre Dame, Mme Amélie ROMBACH, 42 rue Pasteur 44770 La Plaine sur Mer, en indiquant son nom ou sa raison sociale ses coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que parent d'un ou de plusieurs enfant(s) scolarisé(s) dans les écoles privées Notre Dame de La Plaine sur Mer.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

PARTIE À ACCÈS RESTREINT DU SITE :

Une partie du site est réservée aux parents ayant un ou plusieurs enfant(s) scolarisés(s) dans les établissements scolaires privés Notre Dame de La Plaine sur Mer. Un code d'accès est fourni à chacun des parents en début d'année scolaire. Ce code est modifié tous les ans. Le code éventuellement perdu pourra être demandé par mail à la direction de l'école (sur justificatif d'identité du ou des parent(s)).

Cette partie réservée du site contient, entre autre, des galeries de photos des différents événements s'étant déroulés au sein des établissements ou dans le cadre de sorties scolaires ou de projets éducatifs et/ou pédagogiques.

Il est expressément rappelé que : la copie (par tous moyens quels qu'ils soient) des photographies présentes sur le site est INTERDITE.
Le partage de toute photographie par mail ou sur Internet et/ou sur tous réseaux sociaux (Twitter, Facebook... etc.) est formellement INTERDITE.

Pour des raisons de droit à l'image, de vie privée et sécurité, tout manquement à cette règle entrainera des sanctions disciplinaire envers les familles incriminées, sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'enfant.

 

 

DROITS D'AUTEUR :

La totalité des éléments du site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de "OGEC Notre Dame" ou de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ecole-privee-laplainesurmer.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Les droits d'auteur des sites partenaires ou mentionnés relèvent des droits spécifiques à chacun des sites.

Droit d'auteur images : APEL Notre Dame - OGEC Notre Dame - Stéphane Chevassu / Les films Agora - Mairie de La Plaine sur Mer.